La nouvelle déontologie selon le premier ministre


CNT Solidarité Ouvrière /3 avril 2013   

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À propos d’une circulaire instruction signée du 2 avril 2013, provenant de services du 1er ministre (J.M Ayrault), sur l’interprétation des normes (Voir PJ).




Elle provient de ce lien (ce n’est donc pas un poisson d’avril), la pièce jointe se trouvant en bas de page : http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/comite-interministeriel-pour-la-modernisation-de-l-action-publique-le-choc-de-simpl

puis : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/04.02_circulaire_-_instruction_relative_a_linterpretation_facilitatrice_des_normes.pdf

En gros, il demande d’être le plus malin possible pour détourner une norme (dans les limites de l’acceptable).
A la convenance de qui : de l’usager, de l’agent, de l’administration ? Dans quelles limites ? Qui va arbitrer les prises de positions s’il y a conflit ?

Si c’est sauf la sécurité, quid avec les procédures environnementales - développement durable ? Ca nous rappelle les menaces qui pesaient sur la "Loi Littoral" avec le gouvernement précédent, juste avant que la tempête Xynthia ne sévisse ...

SOMMES-NOUS ENCORE DANS UN ÉTAT DE DROIT ?

Qu’est-ce-que ce gouvernement qui appelle à tricher avec les textes ? Le but n’est plus d’appliquer des textes mais de chercher le vide juridique pour le contourner : c’est ça la nouvelle éducation ?
La simplification doit-elle conduire à la "Loi de la Jungle" ?

circulaire instruction relative à l’interpretation facilitatrice des normes (2013)