Accueil > Nettoyage > Actualités - luttes > Condamnations multiples contre l’abus de temps partiels dans la (...)


Condamnations multiples contre l’abus de temps partiels dans la sous-traitance hôtelière à Marseille

Cinq adhérentes de la CNT Solidarité Ouvrière viennent d’obtenir satisfaction concernant un abus de contrats à temps partiels dans le nettoyage. Le Conseil de Prud’hommes de Marseille a fait requalifier en contrat à temps pleins, les contrats à temps partiels de ces femmes de chambre employées de 2013 à 2015 par l’ex-Française de Service dans les hôtels Villa Massalia (8°) et Intercontinental (2°).

A ce titre, nos camarades vont toucher en moyenne 13000€ de rappels de salaires et de congés payées (condamnation globale de 65212€ et 1000€ de frais de justice). La société Française de services, devenu entre-temps Global Facility Service, a été liquidée en 2015. Ce sont donc les AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) qui exécuteront le jugement, au titre de la liquidation judiciaire. Un appel a été pourvu pour 3 autres salariées dont le jugement n’était pas en cohérence avec les 5 premiers.

Le jugement, conforme à la jurisprudence, se fonde sur l’absence dans les contrats à temps partiels de la mention de la répartition de la durée du travail dans la semaine ou des semaines dans le mois, l’employeur n’étant pas en mesure de prouver que les salariées n’étaient pas à sa disposition permanente.
A noter que ce jugement devrait être opposable à l’actuel employeur de nos camarades, la société STN qui a repris GFS et ses salariés en 2015.

Encore une fois, cette condamnation a été acquise par le travail en amont des équipes juridiques de la CNT-Solidarité Ouvrière. Cette pratique juridique offensive couplée à une action syndicale de terrain combattive, permet de faire avancer les conditions des travailleurs et travailleuses du nettoyage. Venez renforcer votre syndicat !



Dans la meme rubrique

Onet Services Ultra Propreté Sud-Est - Élections professionnelles - 16 juin 2017
29 mai 2017 | par CNT-SO13
Profession de foi de la liste CNT-SO pour les élections professionnelles chez Onet Services (...)
Nouvelle avancée pour les femmes de chambre marseillaises !
27 février 2017 | par CNT-SO13
L’équipe syndicale de la CNT – Solidarité Ouvrière sur l’hôtel Suites Novotel (Marseille Joliette) a (...)
Hôtel Radisson Blu Vieux-port : le "mouvement des femmes de chambre et équipiers" réussit la passe de 5 !
6 novembre 2016 | par CNT-SO13
Après une semaine de lutte, un accord actant la satisfaction de la majeure partie des (...)
Solidarité active et financière avec les grévistes du Radisson Blu !
1er novembre 2016 | par CNT-SO13
Les femmes de chambre et équipiers, sous-traité-e-s par la société ACQUA, au Radisson Blu (...)
Grève des femmes de chambre et équipiers du Radisson Blu Vieux-port : revue de presse
1er novembre 2016 | par CNT-SO13
Il n'y a pas de description pour cette photo
Les femmes de chambre et équipiers, sous-traité-e-s par la société ACQUA, au Radisson Blu (...)