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Réintégration dans le poste précédent pour le salarié déclaré apte à une reprise de travail à temps partiel

Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à reprendre son poste, sous réserve qu’il exerce celui-ci à temps partiel. Il s’agit du « mi-temps thérapeutique ».

Dans ce cas, l’employeur doit d’abord réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Si le poste n’est plus disponible ou ne peut être occupé à temps partiel, l’employeur doit alors proposer au salarié un poste similaire.
L’impossibilité de réintégrer le salarié dans son poste précédent doit être justifiée par l’employeur qui doit également saisir à nouveau pour avis, le médecin du travail si le salarié refuse les autres postes proposés.
Si l’employeur licencie le salarié sans avoir respecté ces règles, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 29 mai 2013 ; n° 12-13.530



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