Vos droits

20 billets

Articles

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités - Ouvriers et ETAM - PACA - 2015

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er janvier 2016, pour les grilles 2016, cliquez ici
....
Ces minimas sont valables à compter du 01er janvier 2015, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA. .....
Ces minimas conventionnels sont issus d’une décision unilatérale des (...)

Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail

Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois.
En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. art. L. 3123-14)
Faute de (...)

Education : guide juridique AED, AP, EVS, AESH

Guide juridique emplois précaires vie scolaire. 2014-2015.
Les personnels exerçant sur les différentes missions de "vie scolaire", des écoles aux lycées, sont les plus exposés à la précarité et aux contraintes de la hiérarchie. Derrière des missions uniques cohabitent plusieurs type de contrats y compris de droit privé. Ces CUI sont d’ailleurs actuellement (...)

Inspection du travail PACA : annuaire, adresses et coordonnées

Suite à la réforme de l’Inspection du Travail de 2014, ses services ont été complétement réorganisées. Voir, ci-dessous, le nouvel annuaire pour la région PACA ainsi que la cartographie permettant de localiser les 157 sections d’inspection du travail et les coordonnées des 18 unités de contrôle (UC) et des services de renseignement des 6 unités territoriales (UT) de (...)

Nettoyage : grille des salaires 2016

............... Lire la grille des salaires 2017
...............
Vous pouvez télécharger ici la grille des salaires 2016.
Attention cette grille des salaires n’a été appliquée qu’à partir du 1er mars 2016 !

Repos quotidien de 11 heures : son non-respect cause un préjudice au salarié

Accorder aux salariés un repos quotidien d’au moins 11 heures est une obligation légale (art. L. 3131-1 du Code du travail).
En application des directives européennes 93/ 104/ CE et 2003/ 88/ CE, son non-respect par l’employeur entraîne un préjudice pour le salarié qui lui ouvre droit à des dommages et intérêts.
Les juges doivent évaluer le préjudice, sans que (...)

Durée maximale et pause : la preuve incombe à l’employeur

La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. De plus, une pause de vingt minutes est obligatoire, lorsque la durée de travail journalière est d’au moins six heures.
La Cour de cassation vient de décider que la preuve du respect de ces seuils et plafonds prévus par les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du Code du (...)

Réintégration dans le poste précédent pour le salarié déclaré apte à une reprise de travail à temps partiel

Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à reprendre son poste, sous réserve qu’il exerce celui-ci à temps partiel. Il s’agit du « mi-temps thérapeutique ».
Dans ce cas, l’employeur doit d’abord réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Si le poste n’est plus disponible ou ne peut être occupé à temps partiel, (...)

Quand le CDI devient pire que l’intérim : le CDI intérimaire

Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie dans l’ANI du 11 janvier 2013. En contrepartie, l’ANI du 11 janvier 2013 laissait jusqu’au 11 juillet 2013 aux organisations syndicales patronales et salariales pour mettre en place un CDI intérimaire. C’est chose faite avec la signature (...)

Nettoyage : grille des salaires 2015

Pour voir la grille des salaires 2016 : cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Grille des salaires applicables au 01er janvier 2015 :

0 | 10