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TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités - Ouvriers et ETAM - PACA - 2015

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er janvier 2016, pour les grilles 2016, cliquez ici
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Ces minimas sont valables à compter du 01er janvier 2015, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA. .....
Ces minimas conventionnels sont issus d’une décision unilatérale des[...]

Nettoyage : grille des salaires 2016

............... Lire la grille des salaires 2017
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Vous pouvez télécharger ici la grille des salaires 2016.
Attention cette grille des salaires n’a été appliquée qu’à partir du 1er mars 2016 !

Quand le CDI devient pire que l’intérim : le CDI intérimaire

Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie dans l’ANI du 11 janvier 2013. En contrepartie, l’ANI du 11 janvier 2013 laissait jusqu’au 11 juillet 2013 aux organisations syndicales patronales et salariales pour mettre en place un CDI intérimaire. C’est chose faite avec la signature[...]

Un contrat intermittent non conforme entraîne sa requalification

Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet.
En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur et dont le contrat faisait référence à la possibilité[...]

Réintégration dans le poste précédent pour le salarié déclaré apte à une reprise de travail à temps partiel

Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à reprendre son poste, sous réserve qu’il exerce celui-ci à temps partiel. Il s’agit du « mi-temps thérapeutique ».
Dans ce cas, l’employeur doit d’abord réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Si le poste n’est plus disponible ou ne peut être occupé à temps partiel,[...]

Education : guide juridique AED, AP, EVS, AESH

Guide juridique emplois précaires vie scolaire. 2014-2015.
Les personnels exerçant sur les différentes missions de "vie scolaire", des écoles aux lycées, sont les plus exposés à la précarité et aux contraintes de la hiérarchie. Derrière des missions uniques cohabitent plusieurs type de contrats y compris de droit privé. Ces CUI sont d’ailleurs actuellement[...]

La discrimination en raison de l’orientation sexuelle est sanctionnée

Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en invoquant une discrimination en raison de son homosexualité, ayant entraîné un retard important dans son évolution de carrière. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir donné raison au salarié, après avoir relevé que « [...]

Marseille Zone d’animation culturelle et touristique : accord et avenant relatif à la dérogation du repos dominical

Nous reproduisons ici, à titre d’information, les accords en vigueur dans la "Zone touristique de Marseille". Nous défendrons tout.e salarié.e qui se verrait privé.e des "contreparties" prévues au travail dominical même si nous estimons qu’en aucun cas elles ne compensent le préjudice de la perte du dimanche chômé.
Cet accord local de 2011 sur la[...]

Inspection du travail PACA : annuaire, adresses et coordonnées

Suite à la réforme de l’Inspection du Travail de 2014, ses services ont été complétement réorganisées. Voir, ci-dessous, le nouvel annuaire pour la région PACA ainsi que la cartographie permettant de localiser les 157 sections d’inspection du travail et les coordonnées des 18 unités de contrôle (UC) et des services de renseignement des 6 unités territoriales (UT) de[...]

Education Nationale - Lire sa fiche de paie

Un document pour vous aider à lire votre fiche de paie :
Mise à jour 01er septembre 2016

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