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Education : guide juridique AED, AP, EVS, AESH

Guide juridique emplois précaires vie scolaire. 2014-2015.
Les personnels exerçant sur les différentes missions de "vie scolaire", des écoles aux lycées, sont les plus exposés à la précarité et aux contraintes de la hiérarchie. Derrière des missions uniques cohabitent plusieurs type de contrats y compris de droit privé. Ces CUI sont d’ailleurs actuellement[...]

Nettoyage : grille des salaires 2015

Pour voir la grille des salaires 2016 : cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Grille des salaires applicables au 01er janvier 2015 :

Education Nationale - Lire sa fiche de paie

Un document pour vous aider à lire votre fiche de paie :
Mise à jour 01er septembre 2016

Un contrat intermittent non conforme entraîne sa requalification

Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet.
En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur et dont le contrat faisait référence à la possibilité[...]

Protection d’un conseiller du salarié : l’employeur doit avoir été informé

Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple comme conseiller du salarié ou conseiller prud’homme, doit avoir informé au préalable l’employeur de sa situation.
Il doit au moins prouver que l’employeur avait eu connaissance de ce mandat protecteur.
La solution est la même en cas de[...]

La désignation d’un délégué syndical peut être contestée même si sa participation aux élections a été validée

Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur conteste cette désignation, au motif que le syndicat n’avait pas compétence dans le secteur professionnel de l’entreprise, alors qu’il n’avait pas contesté la présentation de ce dernier au scrutin. Les juges du[...]

Convention collective des organismes de formation : augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014

Rappel aux formateurs : Augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014
Voici l’extrait de la convention collective mise à jour suite à l’accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimas au 1er janvier 2014. Comme vous pouvez le lire dans les articles 1 et 2, cette augmentation de la rémunération conventionnelle a pris effet le 1er janvier 2014.[...]

Quand le CDI devient pire que l’intérim : le CDI intérimaire

Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie dans l’ANI du 11 janvier 2013. En contrepartie, l’ANI du 11 janvier 2013 laissait jusqu’au 11 juillet 2013 aux organisations syndicales patronales et salariales pour mettre en place un CDI intérimaire. C’est chose faite avec la signature[...]

Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail

Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois.
En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. art. L. 3123-14)
Faute de[...]

Inspection du travail PACA : annuaire, adresses et coordonnées

Suite à la réforme de l’Inspection du Travail de 2014, ses services ont été complétement réorganisées. Voir, ci-dessous, le nouvel annuaire pour la région PACA ainsi que la cartographie permettant de localiser les 157 sections d’inspection du travail et les coordonnées des 18 unités de contrôle (UC) et des services de renseignement des 6 unités territoriales (UT) de[...]

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