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Articles

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités - Ouvriers et ETAM - PACA - 2015

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er janvier 2016, pour les grilles 2016, cliquez ici
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Ces minimas sont valables à compter du 01er janvier 2015, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA. .....
Ces minimas conventionnels sont issus d’une décision unilatérale des[...]

Convention collective des organismes de formation : augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014

Rappel aux formateurs : Augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014
Voici l’extrait de la convention collective mise à jour suite à l’accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimas au 1er janvier 2014. Comme vous pouvez le lire dans les articles 1 et 2, cette augmentation de la rémunération conventionnelle a pris effet le 1er janvier 2014.[...]

Nettoyage : grille des salaires 2015

Pour voir la grille des salaires 2016 : cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Grille des salaires applicables au 01er janvier 2015 :

Nettoyage : grille des salaires 2016

............... Lire la grille des salaires 2017
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Vous pouvez télécharger ici la grille des salaires 2016.
Attention cette grille des salaires n’a été appliquée qu’à partir du 1er mars 2016 !

Education : guide juridique AED, AP, EVS, AESH

Guide juridique emplois précaires vie scolaire. 2014-2015.
Les personnels exerçant sur les différentes missions de "vie scolaire", des écoles aux lycées, sont les plus exposés à la précarité et aux contraintes de la hiérarchie. Derrière des missions uniques cohabitent plusieurs type de contrats y compris de droit privé. Ces CUI sont d’ailleurs actuellement[...]

Durée maximale et pause : la preuve incombe à l’employeur

La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. De plus, une pause de vingt minutes est obligatoire, lorsque la durée de travail journalière est d’au moins six heures.
La Cour de cassation vient de décider que la preuve du respect de ces seuils et plafonds prévus par les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du Code du[...]

La désignation d’un délégué syndical peut être contestée même si sa participation aux élections a été validée

Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur conteste cette désignation, au motif que le syndicat n’avait pas compétence dans le secteur professionnel de l’entreprise, alors qu’il n’avait pas contesté la présentation de ce dernier au scrutin. Les juges du[...]

Quand le temps partiel devient de l’esclavage

Les entreprises de nettoyage utilise cette situation et mutent les salariées sur des sites très éloignés du domicile imposant souvent autant de temps de transport que de temps de travail… objectif, obtenir la démission des salariées…
Mme FOFANA qui est mère de jeunes enfants habite à Paris (9e) et travaille pour la société SECURI NET. Elle a une ancienneté[...]

Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail

Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois.
En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. art. L. 3123-14)
Faute de[...]

Repos quotidien de 11 heures : son non-respect cause un préjudice au salarié

Accorder aux salariés un repos quotidien d’au moins 11 heures est une obligation légale (art. L. 3131-1 du Code du travail).
En application des directives européennes 93/ 104/ CE et 2003/ 88/ CE, son non-respect par l’employeur entraîne un préjudice pour le salarié qui lui ouvre droit à des dommages et intérêts.
Les juges doivent évaluer le préjudice, sans que le[...]

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