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Articles

Nettoyage : grille des salaires 2016

............... Lire la grille des salaires 2017
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Vous pouvez télécharger ici la grille des salaires 2016.
Attention cette grille des salaires n’a été appliquée qu’à partir du 1er mars 2016 !

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités - Ouvriers et ETAM - PACA - 2015

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er janvier 2016, pour les grilles 2016, cliquez ici
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Ces minimas sont valables à compter du 01er janvier 2015, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA. .....
Ces minimas conventionnels sont issus d’une décision unilatérale des (...)

Mercredi 9 mars 2016. Contre la loi travail : construisons la grève générale !

Mercredi 9 mars 2016. Contre la loi travail : construisons la grève générale !
Avec ce gouvernement c’est tous les jours Noël pour les patrons et actionnaires ! La future réforme du droit du Travail proposée par la ministre El Khomri est un retour en arrière d’un siècle sur le code du travail et les conquêtes sociales du mouvement syndical.
Si on le laisse (...)

La désignation d’un délégué syndical peut être contestée même si sa participation aux élections a été validée

Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur conteste cette désignation, au motif que le syndicat n’avait pas compétence dans le secteur professionnel de l’entreprise, alors qu’il n’avait pas contesté la présentation de ce dernier au scrutin. Les juges du (...)

La discrimination en raison de l’orientation sexuelle est sanctionnée

Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en invoquant une discrimination en raison de son homosexualité, ayant entraîné un retard important dans son évolution de carrière. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir donné raison au salarié, après avoir relevé que « (...)

Protection d’un conseiller du salarié : l’employeur doit avoir été informé

Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple comme conseiller du salarié ou conseiller prud’homme, doit avoir informé au préalable l’employeur de sa situation.
Il doit au moins prouver que l’employeur avait eu connaissance de ce mandat protecteur.
La solution est la même en cas de (...)

Nettoyage : grille des salaires 2015

Pour voir la grille des salaires 2016 : cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Grille des salaires applicables au 01er janvier 2015 :

Education Nationale - Lire sa fiche de paie

Un document pour vous aider à lire votre fiche de paie :
Mise à jour 01er septembre 2016

Durée maximale et pause : la preuve incombe à l’employeur

La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. De plus, une pause de vingt minutes est obligatoire, lorsque la durée de travail journalière est d’au moins six heures.
La Cour de cassation vient de décider que la preuve du respect de ces seuils et plafonds prévus par les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du Code du (...)

Un contrat intermittent non conforme entraîne sa requalification

Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet.
En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur et dont le contrat faisait référence à la possibilité (...)

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