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Articles

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités - Ouvriers et ETAM - PACA - 2015

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er janvier 2016, pour les grilles 2016, cliquez ici
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Ces minimas sont valables à compter du 01er janvier 2015, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA. .....
Ces minimas conventionnels sont issus d’une décision unilatérale des (...)

La désignation d’un délégué syndical peut être contestée même si sa participation aux élections a été validée

Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur conteste cette désignation, au motif que le syndicat n’avait pas compétence dans le secteur professionnel de l’entreprise, alors qu’il n’avait pas contesté la présentation de ce dernier au scrutin. Les juges du (...)

La discrimination en raison de l’orientation sexuelle est sanctionnée

Un cadre dirigeant d’une grande banque ayant quitté l’entreprise à l’issue d’une transaction, remet celle-ci en cause en invoquant une discrimination en raison de son homosexualité, ayant entraîné un retard important dans son évolution de carrière. La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir donné raison au salarié, après avoir relevé que « (...)

Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail

Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois.
En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail chaque mois par écrit (C. trav. art. L. 3123-14)
Faute de (...)

Education / contrats précaires : CUI, agissons collectivement pour que les choses changent !

CUI : vous êtes en contrat précaire à l’avenir incertain . Mais nous pouvons agir collectivement pour que les choses changent !
En créant les contrats uniques d’Insertion en 2010, l’État était resté fidèle à une logique qui perdure depuis plus de 20 ans et qui veut que la précarité soit la seule réponse que l’on puisse apporter au problème du chômage. Le ministère (...)

Quand le CDI devient pire que l’intérim : le CDI intérimaire

Les entreprises de travail temporaire avaient échappé à la hausse des cotisations chômage pour les contrats courts définie dans l’ANI du 11 janvier 2013. En contrepartie, l’ANI du 11 janvier 2013 laissait jusqu’au 11 juillet 2013 aux organisations syndicales patronales et salariales pour mettre en place un CDI intérimaire. C’est chose faite avec la signature (...)

Durée maximale et pause : la preuve incombe à l’employeur

La durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. De plus, une pause de vingt minutes est obligatoire, lorsque la durée de travail journalière est d’au moins six heures.
La Cour de cassation vient de décider que la preuve du respect de ces seuils et plafonds prévus par les articles L. 3121-34 et L. 3121-35 du Code du (...)

Education Nationale - Lire sa fiche de paie

Un document pour vous aider à lire votre fiche de paie :
Mise à jour 01er septembre 2016

Convention collective des organismes de formation : augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014

Rappel aux formateurs : Augmentation des salaires minimas au 1er janvier 2014
Voici l’extrait de la convention collective mise à jour suite à l’accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimas au 1er janvier 2014. Comme vous pouvez le lire dans les articles 1 et 2, cette augmentation de la rémunération conventionnelle a pris effet le 1er janvier 2014. (...)

Nettoyage : grille des salaires 2015

Pour voir la grille des salaires 2016 : cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
Grille des salaires applicables au 01er janvier 2015 :

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