Cette catégorie contient 14 billets

Brèves, infos

Coronavirus nos droits : tutos d’auto-défense syndicale

L’épidémie de COVID-19 est toujours virulente. L’insuffisance chronique des moyens de contrôle peut encourager certaines entreprises à ne pas respecter les protocoles sanitaires et leurs obligations de sécurité des salariés-es. Il faut être vigilants-es, individuellement et collectivement pour la santé (...) 

COVID-19 : fiches d’autodéfense syndicale ! (droit de retrait, masques, personnes vulnérables, etc.)

🚨 #COVID19 et travail 👉 Attention beaucoup de changements au 01er septembre 🚨 Protocole sanitaire, masques, organisation du travail, situation des personnes vulnérables... On fait le point avec une remise à jour de nos tutos d’autodéfense syndicale, à retrouvez en ligne sur notre site 👉 (...) 

Canicule et travail : droits des salariés et obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs

De fortes chaleurs et un épisode caniculaire sont annoncées cette semaine affectant nos conditions de travail et pouvant mettre en danger notre sécurité. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections prévues pour la santé des travailleurs-euses. En cas de problème, (...) 

Canicule et travail : droits des salariés et obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs

Avec la période estivale, de fortes chaleurs et des épisodes caniculaires sont à prévoir. Cet article fait le point sur les protections prévues pour la santé des travailleurs-euses. En cas de problème, n’hésitez pas à prévenir le syndicat ! Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles (...) 

La désignation d’un délégué syndical peut être contestée même si sa participation aux élections a été validée

Un syndicat, après avoir réuni 10 % au premier tour des élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, désigne un délégué syndical. L’employeur conteste cette désignation, au motif que le syndicat n’avait pas compétence dans le secteur professionnel de l’entreprise, alors qu’il n’avait pas (...) 

Repos quotidien de 11 heures : son non-respect cause un préjudice au salarié

Accorder aux salariés un repos quotidien d’au moins 11 heures est une obligation légale (art. L. 3131-1 du Code du travail). En application des directives européennes 93/ 104/ CE et 2003/ 88/ CE, son non-respect par l’employeur entraîne un préjudice pour le salarié qui lui ouvre droit à des dommages (...) 

Réintégration dans le poste précédent pour le salarié déclaré apte à une reprise de travail à temps partiel

Le médecin du travail peut, lors de la visite de reprise du travail, déclarer un salarié apte à reprendre son poste, sous réserve qu’il exerce celui-ci à temps partiel. Il s’agit du « mi-temps thérapeutique ». Dans ce cas, l’employeur doit d’abord réintégrer le salarié dans son emploi précédent. Si le (...) 

Un contrat intermittent non conforme entraîne sa requalification

Le contrat de travail intermittent doit impérativement définir l’alternance des périodes travaillées et non travaillées (C. trav. art. L. 3123-31), faute de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet. En l’espèce, un conducteur de car scolaire, licencié par son employeur (...) 

Les salariés de l’aide à domicile doivent être informés au début du mois de leurs horaires de travail

Le contrat de travail des salariés à temps partiel employés par des entreprises ou des associations d’aide à domicile ne mentionne pas obligatoirement la répartition de la durée du travail sur la semaine ou sur le mois. En revanche, ces salariés doivent être informés de leurs horaires de travail (...) 

Protection d’un conseiller du salarié : l’employeur doit avoir été informé

Le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement, au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise, par exemple comme conseiller du salarié ou conseiller prud’homme, doit avoir informé au préalable l’employeur de sa situation. Il doit au moins prouver que l’employeur avait eu connaissance de (...)