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Bulletin CNT-Solidarité Ouvrière N°3 janvier 2013


CNT Solidarité Ouvrière /27 janvier 2013   

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DROIT DES TRAVAILLEURS : Le MEDEF impose sa logique


Un accord sur la flexibilité au travail a été trouvé entre ceux qui aiment s’appeler « les partenaires sociaux » : CFDT, CFTC et CFE-CGC prennent, une nouvelle fois, la responsabilité d’une remise en cause des droits protecteurs des travailleurs.

Sur les cinq confédérations de salariés représentées dans ces négociations il fallait trois signataires. Malgré le refus de deux des trois plus grosses confédérations, CGT et FO, l’accord devrait être validé !

A noter au passage qu’en application des nouvelles règles de représentativité syndicale, la CFTC pourrait se voir exclue de ce type de négociation interprofessionnelle dès la fin 2013. De plus, la CFE-CGC est un syndicat catégoriel ne concernant que les cadres. C’est dire le niveau de validité de l’accord ! Mais celui-ci fait plaisir à nos chers dirigeants. L’Etat-PS est content car il peut se féliciter du « renouveau du dialogue social », les dirigeants économiques aussi car les « partenaires sociaux » acceptent de faire sauter les soi-disant blocages réglementaires de l’économie. Les agences de notation applaudissent !

Faciliter les restructurations et contourner les plans sociaux

Ainsi, les accords de « maintien dans l’emploi » sont entérinés. En cas de « graves difficultés conjoncturelles », les entreprises pourront modifier salaires et temps de travail si elles s’engagent à ne pas licencier pendant la durée de l’accord (deux ans maximum). En cas de refus d’un salarié, celui-ci pourra être licencié pour motif économique mais à titre individuel et non dans un cadre collectif. Désormais, les licenciements, ne pourront être contestés que pendant deux ans et non cinq ans comme jusqu’à maintenant.
L’accord prévoit aussi de faciliter les plans sociaux, de limiter les recours aux prud’hommes et de ne plus pouvoir annuler des décisions pour non-respect des procédures.
Dans le même registre, la restructuration interne est facilitée avec la possibilité de licencier pour motif personnel le salarié refusant une mobilité : encore un contournement du licenciement économique.
Du côté des contrats, le CDI intermittent se généralise un peu plus, résumant à lui seul l’esprit de l’accord : n’utiliser et payer le salarié que dans les périodes de pleine productivité. Pourquoi ne pas étendre le système aux dividendes ? On pourrait les verser uniquement sur les périodes de l’année de pleine productivité ! Mais l’argent roi trône toujours et l’humain-marchandise n’a qu’à s’adapter. La fameuse surcotisation chômage des contrats courts (CDD) est bien mise en place mais « elle ne fera pas trop mal » a déclaré le patron de la CGPME. En effet, elle ne coûtera pas grand chose (110 millions d’euros) au regard de ce que rapportera sa contrepartie : une exonération de cotisation patronale d’assurance chômage pendant trois mois pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans (150 millions d’euros).
Autre contrepartie pour les salariés, la généralisation d’une complémentaire santé financée pour moitié par les patrons est validée mais elle est soumise à négociation branche par branche. Les « partenaires sociaux » ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre d’accord. La mesure créant des « droits rechargeables à l’assurance chômage » devra aussi attendre la nouvelle convention d’assurance chômage. .

Construire les résistances

Encore une fois, l’actualité sociale nous montre que nous, les travailleurs, devons nous organiser pour contrer les reculs que le patronat ne cesse de nous imposer. Nous avons besoin de nous unir et de construire la lutte. Il n’est pas question pour nous de croire aux discours sur l’unité nationale ou la fin de la lutte des classes au nom d’une crise « sans précédent » comme ils disent. La question est de savoir comment on répartit les richesses dans ce pays. Met-on fin à la financiarisation qui étouffe l’économie réelle en gavant toujours plus quelques individus et en massacrant des pans entiers de l’économie (comme l’industrie) ainsi que la nature pour se concentrer sur la satisfaction des besoins humains de l’ensemble de la population ? Ou fait-on le choix de ne pas toucher aux puissants en demandant à la population toujours plus d’efforts comme cet accord qui détruit encore quelques-unes de nos protections sociales ?
Reconquête ou sacrifice ?


Au sommaire du N°3

- Rencontre syndicale internationale, du 22 au 24 mars à Paris
- 8 & 9 Juin : 2è édition de la Foire à 
 l’Autogestion
- Création du syndicat de l’éducation -
 RP de la CNT- Solidarité Ouvrière
- Emploi de vie scolaire : Mobiliser contre la précarité
- Concession des routes : le retour de l’octroi !

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Bulletin CNT-Solidarité Ouvrière N°3 janvier 2013