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CHALLANCIN condamnée pour préjudice à l’intérêt collectif de la profession


CNT Solidarité Ouvrière /18 novembre 2013   
Nettoyage

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La société CHALLANCIN licencie pour faute grave, pour « absence injustifiée », un salarié qui, comme plusieurs de ses collègues, avait engagé un recours contre l’employeur afin de contester les prélèvements sur son salaire, au titre de la journée de solidarité.

En effet, le salarié estimant sa mutation sur un autre site non justifiée par la suppression de son poste habituel, refuse cette nouvelle affectation qu’il considère comme une mesure de rétorsion.
Le Conseil de prud’hommes de Paris ayant débouté le salarié et le Syndicat du Nettoyage de leurs demandes, ils saisissent la Cour d’appel de Paris.
Dans son arrêt du 23 octobre 2013, celle-ci relève que la raison avancée par l’employeur dans la lettre de licenciement pour justifier la mutation du salarié, n’est pas la même que celle qu’il indiquait dans la lettre lui notifiant une mutation disciplinaire.
Les juges ajoutent que ce doute sur les raisons réelles de la mutation du salarié est « renforcé par le fait que le salarié qui, comme il l’a précisé à l’audience, n’avait pas de mandat syndical mais, ancien dans l’entreprise, n’hésitait pas, quand nécessaire à renseigner et soutenir ses collègues, ayant aussi engagé contre l’employeur, comme un certain nombre de ses collègues, une instance notamment relative à la question des prélèvements salariaux pour la journée de solidarité, confirmant ainsi une attitude revendicatrice qui peut aussi expliquer le souhait de le muter ».

La Cour estime donc que « la cause réelle de ce licenciement apparaît donc tout à fait incertaine » et en conclut qu’il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
L’entreprise est condamnée à verser à ce titre 24000 € au salarié, ainsi que plus de 11000 € de rappels de salaire, préavis, congés payés et indemnité de licenciement et 1200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur la journée de solidarité, le Syndicat du Nettoyage réclamait des dommages et intérêts pour préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession.
La Cour relève que « le système retenu par l’accord d’entreprise aboutit à ce que la rémunération du salarié soit modifiée sans son accord, ce qui… constitue une modification de son contrat de travail, alors que les dispositions légales de 2004 et de 2008 ne permettaient que de modifier le nombre de jours travaillés dans l’année ». Elle estime donc que « de manière évidente » en intervenant auprès du salarié, « notamment en ce qui concerne le système mis en place pour la journée de solidarité... cette organisation professionnelle justifie son droit à dommages-intérêts » et les fixe à 4000 €. Elle attribue également 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Cour d’appel de Paris, 23 octobre 2013