CNT- Solidarité Ouvrière » Droit » COVID-19 : Chômeurs, CDD, Intérimaires, intermittents

COVID-19 : Chômeurs, CDD, Intérimaires, intermittents


CNT-SO /30 mars 2020   

Partager

Les Salarié•e•s en contrats précaires prennent la crise sanitaire de plein fouet. A titre d’exemple, 3 contrats intérimaires sur 4 ont tout bonnement disparu depuis le début de la crise (Le Monde, 19 mars 2020). Salarié•e•s privés d’emploi, ou en contrats précaires, quels sont vos droits ?

cnt_so_fiche_cdd_chomeurs_maj_30_mars

............................................................................................................

Salarié•e•s privés d’emploi : vos indemnisations chômage

............................................................................................................

Si vous ne répondez pas à ces critères, vous relevez alors de l’allocation spécifique de solidarité que vous pouvez demander en remplissant le formulaire disponible ici : https://www.pole-emploi.fr/actualites/information-covid-19.html

Attention : Pôle Emploi n’assure plus l’accueil physique du public, toutes vos démarches doivent impérativement être effectuées en ligne et, si nécessaire, contacter l’assistance téléphonique au 3949.

IMPORTANT ! Le contrôle de la recherche d’emploi est suspendu pendant toute la période de confinement. Aucun demandeur d’emploi ne sera radié ou sanctionné pendant cette période.

NB : les salarié•e•s placés en activité partielle n’ont, eux, aucune démarche à effectuer. Voir la fiche sur l’activité partielle.

La CNT-SO revendique l’interdiction des ruptures de contrat et licenciements.

Source : https://www.pole-emploi.fr/actualites/information-covid-19.html

............................................................................................................

Salarié•e•s en Intérim, CDD ou contrats saisonniers

............................................................................................................

Si votre activité est interrompue par les mesures de confinement vous devez bénéficier du dispositif d’activité partielle (chômage partiel) jusqu’au terme de votre contrat.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer : c’est à votre employeur de vous verser votre salaire et effectuer lui-même les démarches auprès du Pôle Emploi pour se faire indemniser (Cf. fiche sur l’activité partielle).

Au terme de votre contrat, s’il n’est pas renouvelé, vous relevez alors du chômage « classique ». Voir ci-dessus pour les démarches à effectuer.

Source : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

La CNT-SO revendique : Renouvellement automatique des CDD et contrats Interim jusqu’à la fin du confinement et couverture si besoin par le chômage partiel.

............................................................................................................

Intermittent•e•s et salarié•e•s du spectacle

............................................................................................................

Pour les artistes et techniciens sous contrat – CDI, CDD, CDD d’usage – l’employeur doit activer le dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin du contrat, y compris pour les phases de répétition si elles sont prévues dans le contrat.

NB. Un doute subsiste sur les contrats dits « de cachets » : les syndicats spécialisés vérifient actuellement leur éligibilité au dispositif d’activité partielle.

Pour les travailleurs.euses indemnisé•e•s par le système d’intermittence, la période démarrant le 15 mars et jusqu’à la fin du confinement est neutralisée pour le calcul de vos droits.

  • le calcul de la période de référence n’en tiendra pas compte ;
  • le calcul et le versement des indemnités n’est pas interrompu pendant la période, même si vous vous êtes arrivé•e•s en fin de droit.

Source :https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire  ; https://sfa-cgt.fr/news/1830

......................................................

Auto-entrepreneurs

......................................................

Pour les auto-entrepreneurs – incluant l’ensemble des travailleurs ubérisés – deux principales mesures d’aide sont mise en place :

  • pour les auto-entepreneurs qui déclarent mensuellement leur chiffre d’affaire, il doit être en baisse de 70% en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Si vous avez créé votre auto-entreprise après mars 2019, le calcul se fait par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen depuis la création ;
  • pour les auto-entepreneurs qui déclarent trimestriellement leur chiffre d’affaire, il doit être en baisse de 25% au premier trimestre 2020 par rapport au premier trimestre 2019. Si vous avez créé votre autoentreprise après mars 2019, le calcul se fait par rapport au chiffre d’affaire trimestriel moyen depuis la création.

Cette aide de l’État est plafonnée à 1500 euros et pourra être complétée, dans un second temps, par une aide des régions.

Les auto-entrepreneurs ont également la possibilité de formuler une demande d’aide sociale sur le site www.secu-independants.fr

Ces mesures sont nettement insuffisantes !

La CNT-SO revendique une véritable indemnisation des auto-entrepreneurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaire.

La reconnaissance du statut de salarié pour tous les auto-entrepreneurs « ubérisés » et leur inclusion dans les dispositifs prévus pour les salariés.

Source : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/coronavirus/corona-virus—questions—reponse.html


PS :

NB. Les informations évoluent très vite : il convient de les vérifier au jour le jour.


Portfolio