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Condamnations multiples contre l’abus de temps partiels dans la sous-traitance hôtelière à Marseille


CNT Solidarité Ouvrière /31 mai 2017   
Nettoyage - Droit

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Cinq adhérentes de la CNT Solidarité Ouvrière viennent d’obtenir satisfaction concernant un abus de contrats à temps partiels dans le nettoyage. Le Conseil de Prud’hommes de Marseille a fait requalifier en contrat à temps pleins, les contrats à temps partiels de ces femmes de chambre employées de 2013 à 2015 par l’ex-Française de Service dans les hôtels Villa Massalia (Marseille 8°) et Intercontinental (Marseille 2°).

A ce titre, nos camarades vont toucher en moyenne 13000€ de rappels de salaires et de congés payées (condamnation globale de 65212€ et 1000€ de frais de justice). La société Française de services, devenu entre-temps Global Facility Service, a été liquidée en 2015. Ce sont donc les AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) qui exécuteront le jugement, au titre de la liquidation judiciaire. Un appel a été pourvu pour 3 autres salariées dont le jugement n’était pas en cohérence avec les 5 premiers.

Le jugement, conforme à la jurisprudence, se fonde sur l’absence dans les contrats à temps partiels de la mention de la répartition de la durée du travail dans la semaine ou des semaines dans le mois, l’employeur n’étant pas en mesure de prouver que les salariées n’étaient pas à sa disposition permanente.
A noter que ce jugement devrait être opposable à l’actuel employeur de nos camarades, la société STN qui a repris GFS et ses salariés en 2015.

Encore une fois, cette condamnation a été acquise par le travail en amont des équipes juridiques de la CNT-Solidarité Ouvrière. Cette pratique juridique offensive couplée à une action syndicale de terrain combattive, permet de faire avancer les conditions des travailleurs et travailleuses du nettoyage. Venez renforcer votre syndicat !


PS :

Syndicat CNT-SO du commerce, du nettoyage et des services PACA


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