DISNEY, un genou à terre


CNT Solidarité Ouvrière /26 septembre 2014   
Hôtellerie


Depuis que la CNT - Solidarité Ouvrière a officialisé sa création au sein de DISNEY à Marne La Vallée, la société s’est lancée dans une bataille juridique pour tenter de faire échec à notre implantation.
Une longue bataille juridique vient de trouver son épilogue par le désistement des sociétés constituant l’UES (Unité Economique et Sociale [1] lors de la troisième contestation de notre représentant syndical.

En effet à deux reprises, le Tribunal d’Instance de Lagny a fait droit à la requête des sociétés de l’UES Disney d’annuler cette désignation.

Tout en écoutant les arguments de DISNEY sur la capacité juridique du syndicat de l’hôtellerie de la restauration et du tourisme d’effectuer une telle désignation, le Tribunal relève dans son jugement du 3 mars 2014, une erreur matérielle dans la rédaction des lettres de désignation.

Pour autant le jugement semble admettre que l’UES est constituée de cinq sociétés et non quatre comme le soutient la direction de DISNEY.

Sur cette base, le syndicat désigne à nouveau Cyril par lettre du 17 mars 2014 sur le périmètre de l’UES (cinq sociétés).
Contre toute attente, par jugement du 18 juillet 2014, le même Tribunal annule une nouvelle fois la désignation faite par la CNT – Solidarité Ouvrière au motif que l’UES n’est composée que de quatre sociétés !

La troisième désignation effectuée conformément à cette deuxième décision de justice, sera également contestée par DISNEY. Mais quelques jours avant la date d’audience, l’avocat de la société a annoncé qu’elle se désiste de l’action.

La CNT – Solidarité Ouvrière est maintenant officiellement reconnue au sein de Disney.

Reste à transformer l’essai lors des futures élections professionnelles qui se profilent pour 2015.

Cerise sur le gâteau et preuve incontestée de la logique patronale, la direction tente de faire accepter pour les élections à venir une UES avec les cinq sociétés, ce qui était la position défendue par la CNT-Solidarité Ouvrière au tribunal et qui a été contestée par l’employeur !



[1Définition de Unité Economique et Sociale (UES)
L’unité économique et sociale (UES) est apparue pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 1970, elle a été reprise par la loi Auroux du 28 octobre 1982. Elle résulte d’une décision de justice ou d’un accord conventionnel.
l’UES permet de considérer plusieurs entreprises qui sont toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel est organisée. Elle n’a pas de personnalité juridique. La reconnaissance d’une unité économique et sociale entraine la mise en place d’institutions représentatives du personnel, en fonction du nombre de salariés