DISNEY : une demi-victoire !


CNT Solidarité Ouvrière /22 mars 2014   
Syndicalisme


Le Syndicat de l’Hôtellerie, de la restauration et du Tourisme a désigné un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de l’unité économique et sociale (UES) constituée par plusieurs sociétés du Parc Disney de Marne la Vallée !

La direction a demandé au tribunal d’instance de Lagny d’annuler cette désignation.
Incertain de son affaire, le conseil des sociétés a soulevé tant des arguments de forme que de fond.
Le tribunal d’instance écarte toutes les irrégularités de forme : signataire de la lettre de désignation, différence entre le tampon du syndicat et l’intitulé figurant dans les statuts, ancienneté d’adhésion de la secrétaire d’un syndicat ou encore situation de Disney hors de la région parisienne, zone de compétence du syndicat.
Cependant, le juge d’instance annule la désignation, au motif que l’une des lettres de désignation n’indique pas toutes les sociétés faisant partie de l’unité économique et sociale, comme l’exige le Code du travail.
Mais le tribunal constate que Disney fait varier le périmètre de cette UES en fonction de ses besoins !

C’est donc à bon droit que le syndicat a inclus la société SETEMO IMAGINEERING dans cette UES.
Toutefois, le juge relève l’omission de cette société dans le courrier adressé à EURODISNEY ASSOCIES SCA.
Le syndicat a procédé à nouveau à la désignation du RSS et participe aux réunions pour la préparation des élections

Le Syndicat de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme