Description du fonctionnement d’un recours au Conseil d’Etat


CNT-SO Ecologie /26 novembre 2014   
Syndicalisme


à propos de l’annulation qui bloque le coefficient de grade des ISS des TSE déjà présents dans le ministère à la date du 1er octobre 2012

Veuillez trouver ci-joint le témoignage du fonctionnement de la justice française, dans un recours face à l’Etat, appliqué à l’article 3.2 du décret 2012-1494, que nous considérions comme discriminatoire et que seule notre organisation syndicale à attaquer pour annulation (et non pour abrogation).

Vous avez pu lire lors de notre message précédent, que finalement le coefficient de grade des ISS 2013 des ex-TSE est remis au niveau de 16, comme nous l’avions demandé, sans appliquer le décret discriminatoire jusqu’à la fin possible du délai de transition. Les ex-TSE ne subiront donc que 3 mois de blocage (entre octobre et décembre 2012).

Finalement, il semble que la lutte engagée contre l’État n’est pas été veine. Peut-être que le fait de pouvoir informer au niveau national les agents sur les actions engagées par la CNT-SO, a finalement abouti à une issue heureuse et juste pour les agents. En aurait-il été pareil si nous n’avions rien fait comme les autres syndicats ?

Bonne lecture.

La CNT-SO dézingue le fatal.