Le scandale peu célèbre des PPP


CNT-SO Ecologie /3 avril 2013   


À la suite de l’article sur les PPP du 3 avril 2013, voici quelques exemples édifiants de ces partenariats.

Quelques PPP plus ou moins célèbres, montants, date de signature et durée du contrat, bénéficiaire

Éclairage public
- Éclairage de Rouen, 50 millions d’euros, à partir du 5 mars 2007 pour 20 ans, VINCI
- Éclairage d’Herouville St Clair, 30 millions d’euros, à partir du 17 sept 2007, pour 18 ans, VINCI et dans des dizaines d’autres communes.
Tout est dans la pub suivante :
http://www.club-ppp.org/uploads/images/journaux/14_cahier_sp%C3%A9cial_14_def_sans_trait_de_coupe.pdf ou http://www.citeos.fr/gestion-globale-et-ppp
D’ailleurs, rien ne vaut une petite visite sur ce site … http://www.club-ppp.org
Et sur ce lien : mieux qu’un long discours ….
http://www.club-ppp.org/uploads/images/journaux/17.cahier_sp%C3%A9cial_17.pdf

Éclairage public
- Université Paris-Diderot-7 : 273 millions d’euros depuis le 27 juillet 2009, loyer annuel 10 millions d’euros, déjà plusieurs avenants, durée de la concession : 27 ans, groupement UDICITE (essentiellement VINCI + quelques banques et assurances). Une réussite, déjà parue 3 fois dans le Canard Enchainé pour malfaçons et sécurité non assurée. (cf, http://derivesppp.overblog.com/ppp-paris-diderot-vii-la-poutre-attire-l-oeil-de-la-justice)

- Université du Mirail à Toulouse : 175 millions d’euros, en plusieurs contrats, signé en décembre 2012 – 30 ans – VINCI. Par contre, pour le reste du projet incluant les autres universités, notamment celle des Sciences Paul Sabatier Toulouse III, le montage financier par PPP est abandonné.
- Université de Grenoble – Projet greEn-Er : Le coût est très difficile à trouver car depuis quelques mois, les grandes entreprises ne sont plus fières de montrer les millions qu’elles ramassent. Elles ne présentent plus les projets qu’en terme de surface, économie d’énergie (ah ça, pour ce projet, vive la pub, nombres d’étudiant). N’empêche qu’en fouillant, on trouve que le loyer sera de plus de 5 millions d’euros par an pendant 26 ans, que le contrat a été signé le 20 juillet 2012 et que le bénéficiaire est EIFFAGE.

- Université de Marseille-Luminy :plus de 20 millions d’euros par an pendant 25 ans, à partir du 14 novembre 2012, le bénéficiaire est BATIMUR (filiale de la Caisse d’Epargne)

- Université de Montpellier – Sud de France : projet mégalomaniaque pour que cette université soit « l’une des 100 meilleures mondiales ». Projet lancé en 2011, c’est plus malin : plusieurs PPP, mais au global le coût de l’opération est estimé à 440 – 500 millions d’euros pour une durée de 25 – 30 ans. Pas encore de contrats signés même si le club PPP dans son numéro 19 attendait la signature pour la fin 2012.
Espoir ? Voir pub http://www.pres-suddefrance.fr/campus/plaquette%20campus.pdf

A noter que certains projets PPP dans le cadre du programme Campus semblent abandonnés à Bordeaux, Nantes, Strasbourg et Lyon et même à Paris-Condorcet (Seine St Denis) et Aix (pourtant, que de pub pour ces 2 derniers projets !).

Stades

- Grand Stade de Lille : 324 millions d’euros (la construction), à compter du 1er février 2008 pour 31 ans. En vérité, le loyer est de 24.7 millions par an, mais EIFFAGE, le bénéficiaire principal reverse une partie de ses bénéfices. Par contre, si l’équipe de foot locale redescend ou si le public n’est pas présent, il y a des clauses que devra payer l’agglomération. Au total, le coût de l’opération coûtera 613 millions d’euros, soit 15 fois le coût de la réfection du stade existant. Trop chouette pour Eiffage. (voir http://www.lexpress.fr/actualite/sport/football/le-vrai-cout-du-grand-stade-de-lille_1177507.html)

- Stade MMArena du Mans : coût : 104 millions d’euros (pour la construction), pour 35 ans, depuis le 30 juin 2008. Bénéficiaire principal : VINCI. Une merveille, car il y a des clauses de rentabilité. Et comme l’équipe du Mans n’est plus en ligue 1, la municipilité a payé une indemnité de 340 000 euros en 2011, 450 000 euros en 2012 et le conseil municipal vient d’aider ce centre en faillite par un don de 2 millions d’euros … Un total gouffre financier puisque tous les PPP sont accompagnés de clause de rentabilité !

- Stade Allianz Riviera à Nice : 324 millions d’euros (coût 243.5 millions d’euros mais loyer égal à 10.8 millions d’euros pendant 30 ans à compter du 10 février 2011 pour VINCI). C’est le stade le plus cher pour le contribuable local : 634 € par foyer fiscal ! Et il y a intérêt que l’équipe de Nice reste en L1.

Et on passe sur Bordeaux (VINCI), .. et le premier de tous : le Stade de France (67 % VINCI, 33 % BOUYGUES, depuis un montage équivalent, avec loyer sur 30 ans, depuis 1995) et l’exploitation de certains stades en PPP (Le Mans, Valenciennes, Grenoble).

Santé

- L’hôpital Sud-Parisien bien sûr … et le fiasco le plus médiatique. Bénéficiaire : EIFFAGE. Depuis 2005. Investissement : 344 millions d’euros. Loyer : 43 millions d’euros pendant 30 ans (bonjour la culbute !!). Cf http://www.rue89.com/2011/10/13/ppp-le-fiasco-financier-de-lhopital-sud-francilien-225542, http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/07/l-echec-du-partenariat-public-prive-au-centre-hospitalier-sud-francilien_1583220_3232.html, …Economie évaluée avec une maîtrise d’œuvre publique : plus de 500 millions d’euros !!

En passant sur l’hôpital d’Alès (Dalkia) et les associations qui se développent Hôpital-Clinique dans lesquelles une partie des investissements est assurée par des fonds privés provenant de cliniques voisines.

Transport

- L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : bénéficiaire : VINCI, depuis 2010. Durée de la concession : 55 ans. Investissement : 550 millions d’euros (dont 46 % apportés par les pouvoirs publics, il faut le savoir …). Coût du montage financier par an (ce n’est pas un loyer, c’est bien compliqué …) : 11 millions d’euros par an. Soit 660 millions d’euros pour un investissement initial de 260 millions. Des super taux !! Voir http://local.attac.org/attac16/spip.php?article65 ou http://blogs.rue89.com/corinne-lepage/2012/12/18/notre-dame-des-landes-letat-coince-par-ses-concessions-vinci-229218. La CNT rappelle que dans un tract précédent, elle a rappelé le nombre d’aérodromes et aéroports du territoire passés en concession.

- La ligne LGV Tours-Bordeaux : contrat signé en juin 2011, pour la coquette somme de 7.8 milliards d’euros. Pour VINCI, concession de 50 ans, et au bas mot, VINCI se mettra dans la poche au final, 1.2 milliard d’euros. C’est le PPP le plus onéreux du moment.

+ les lignes de trains grande vitesse Bretagne – Pays de Loire (pour Eiffage) et ligne de train grande vitesse Nîmes – Montpellier (pour Bouygues, c’est très bien partagé quand RFF choisit !!)

- Les CEI (centres d’entretien et d’intervention) des DIR de notre ministère. Rappel. 335 millions d’euros, bénéficiaire BOUYGUES depuis le 14 janvier 2010, pour 30 ans, pour réaliser 63 CEI. Loyers : 19 millions d’euros, soit au final, un coût de 570 millions d’euros (alors que la construction a été évaluée en 2010 à 150 millions d’euros, et l’entretien sur 30 ans à 185 millions d’euros). Coût du vol dans cette opération : 235 millions d’euros, soit plus que l’investissement construction lui-même ! Pendant ce temps là, on ferme des postes de B et C !

- L’écotaxe poids-lourds : le plus beau montage financier, financé par 20 % de fonds propre et 80 % par de la dette. Concession filée pour 14 ans à Ecomouv (groupement dont l’entreprise principale est Autostrade, n°1 des autoroutes en Europe, + SNCF + Thalès, …) depuis octobre 2011. Coût des portiques : 650 millions d’euros. Loyer annuel : 230 millions d’euros à Ecomouv. Mais l’Etat compte gagner 1.2 milliard d’euros par an grâce à cette taxe. C’est le premier PPP avec retour financier … sauf que l’écotaxe serait peut-être juste inconstitutionnelle (cf pièce jointe).

Faudra t-il voir un véritable coup d’arrêt ou un acte de circonstance avec l’abandon du financement du projet de Canal Seine-Nord par ce processus par M. Cuvillier, secrétaire d’Etat aux transports en février 2013 ? Il faut dire que le dossier était mal monté et que le coût réel de l’opération passait de 4,3 milliards d’euros à 7 milliards ... ce qui devenait bien plus difficilement soutenable. Seul l’avenir le dira ...

Et aussi

A ajouter, les prisons de Riom, Valence, Beauvais, Nancy, entre autres, de nombreux collèges et lycées en régions, qui coûtent tous quasi 100 % plus chers que si c’était une maîtrise d’œuvre publique, des gendarmeries, des parkings (St-Brieuc, …), le futur Pentagone de la France (pour BOUYGUES, déjà de très nombreux articles dans le Canard-Enchaîné), la gestion du trafic de la ville de Rouen (CITEOS, en fait VINCI, mais c’est mieux de donner à chaque PPP un nom de groupement propre à chaque contrat, voir 2ème pièce jointe), et même la vidéo-surveillance ... liste non exhaustive.

Au total, en octobre 2012, depuis l’ordonnance de 2004 : 961 PPP signés pour la coquette somme de 41 milliards d’euros (d’après une association d’architectes, et sources multiples, notamment "Pièces à Conviction") !!!

Fin 2011, VINCI avait 49.8% de part du montant des PPP de + de 40 millions d’euros, BOUYGUES 21.4%, EIFFAGE 21%.

Le nombre de projets en PPP aurait été multiplié par 6 ces deux dernières années, et le montant global multiplié par 3.5 pour le même intervalle.

Les 3 pays européens qui ont le plus usé de ces moyens pour construire leur aménagement du territoire : le Royaume-Uni bien sûr, l’Espagne et le Portugal !


PS :

PS : Vous pouvez allègrement recouper les sources sur internet, c’est même intéressant de voir comment ces derniers temps, il devient très dur, même au niveau des groupements qui bénéficient des contrats, de trouver les chiffres sur le loyer annuel et la durée du contrat (alors qu’avant, entre 2004 et 2010, elles en étaient très fières).