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Le syndicat du nettoyage CNT Solidarité Ouvrière, reconnu chez AAF La Providence II


CNT Solidarité Ouvrière /4 avril 2013   
Nettoyage

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La société AAF La Providence conteste la désignation d’un représentant de la section syndicale (RSS) CNT Solidarité ouvrière de son établissement AAF La Providence II.
Le représentant de la société avait tenté d’obtenir la liste des adhérents…histoire de…
Le 19 mars 2013, le Tribunal d’instance de Vanves a débouté la société de sa demande et validé la désignation du salarié, après communication, par le Syndicat :
- des bulletins de salaire d’au moins deux salariés travaillant dans l’établissement ;
- de la copie des bulletins d’adhésion au Syndicat du Nettoyage CNT Solidarité ouvrière, de ces mêmes salariés.

Le TI de Vanves fait en application d’une jurisprudence désormais constante de la Cour de cassation