Manifestation contre la loi Macron - jeudi 9 avril 2015


CNT-SO Ecologie /8 avril 2015   
Syndicalisme - Luttes

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En 2007, Emmanuel Macron était rapporteur général adjoint de la commission Attali. Dont il est ressorti deux rapports, le premier prônant de "libérer l’économie" - sans rire - en 100 points, et un second prônant l’austérité en 2010. Il travaillait alors pour M. Sarkozy. Puis il est devenu secrétaire général adjoint de l’Elysée avec M. Hollande ... Entre temps (de 2010 à 2012), à ses heures perdues, il a été banquier d’affaires chez Rotschild en se mettant 2 millions d’euros dans les poches en 2 ans. Il va loin ce petit ! Voilà un homme de rigueur : vous avez dit interchangeable, ces politicards ?

La loi Macron est une étape violente dans les attaques incessantes contre le Code du Travail. Et le futur projet de loi Rebsamen, tel que prévu, finira de l’achever. Par exemple, on parle "de l’extension des possibilités pour les employeurs de négocier en l’absence de délégués syndicaux avec des élus mandatés par des syndicats". Le texte supprime le seuil de 200 salariés au-dessus duquel elle n’était pas possible. Le projet de loi étend aussi le champ des sujets de négociation possibles. En effet, les personnes désignées pourront mener toutes les négociations, y compris celles sur les salaires, la pénibilité ou l’égalité homme-femmes, et non plus seulement les « mesures dont la mise en oeuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif » , à l’instar des contrats de génération, de l’épargne salariale ou encore des forfaits-jour. Enfin, le projet de loi supprime l’obligation de faire valider les accords signés par des élus mandatés par une commission paritaire de branche." (cf les Echos de ce 7 avril 2015).

Ça, c’est pour bientôt si on n’arrête pas ce gouvernement illégitime élu pour faire l’inverse de ce pour lequel ils ont été élus ! Ils ont utilisé le 49-3 comme le moindre dictateur de république bananière. Beaucoup de "représentants du peuple dits opposés" se sont couchés alors qu’ils auraient pu faire sauter les viandards qui ont décidé de vider de son sens le code du travail : ces mauviettes sont contre la Loi Macron mais pas contre son géniteur. Allez comprendre. C’est comme être contre le viol et pourtant ne pas condamner le violeur : ainsi va la logique de nos politiciens !

La loi Macron, c’est par exemple ceci : la possibilité de faire des négociations de licenciement (ruptures conventionnelles) où chacun signe un texte supérieur au Code du Travail. Avant, si cette rupture désavantageait l’employé, il avait moyen de recourir aux Prud’hommes pour retrouver ses droits minimums acquis pour licenciement pour motif économique ou licenciement classique. À partir de la Loi Macron, le fait d’avoir signé un protocole annulera le recours à la procédure. C’est très grave, une porte ouverte aux futurs chantages aux licenciements ! De même, lors des renégociations salariales par branches, de nouvelles conventions seront signées : ces nouvelles conventions une fois signées seront supérieures encore une fois au Code du Travail, avec impossibilité de faire un recours aux prud’hommes. (sauf dans le cas de son inexécution).

Pour le travail le dimanche, en cas de décision unilatérale de l’employeur le salaire ne sera pas doublé automatiquement pour les entreprises de moins de 20 salariés dans les « zones touristiques ». Et même si elles franchissent le seuil des 20 salariés, elles auront droit au minimum à trois ans de délai Le nouvel article 83 ajoute encore une catégorie d’établissements qui pourront ouvrir le dimanche avec accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur : les « établissements situés dans les emprises des gares ». Il est intéressant de rappeler que le respect du principe du repos dominical a été voté en 1906 à l’unanimité par l’Assemblée Nationale : quel recul !!! Plus fort : le travail de nuit devient travail de soirée dans la future loi (afin de limiter les droits pour les personnes qui travaille après 20 heures et dont l’entreprise fermerait avant minuit).

Tout un corpus d’articles diminue les pouvoirs, et des tribunaux prud’hommaux, et des inspections du travail. Par exemple, la loi simplifie les « petits licenciements » (de 2 à 9 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés : plus besoin pour la D.I.R.E.C.C.T.E de vérifier si les représentants du personnel ont été « réunis, informés et consultés » selon les dispositions légales et conventionnelles, si les obligations relatives aux mesures sociales ont été respectées, et si les mesures pour éviter les licenciements et pour faciliter le reclassement « seront effectivement mises en oeuvre » (nouvel article L.1233-53). De même cette loi simplifie les efforts de reclassement pour les grandes entreprises implantées sur plusieurs pays : elles n’auront plus l’obligation de chercher un reclassement en dehors du « territoire national » (nouvel article L.1233-4).

De même, le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel est caractérisé lorsque quiconque porte atteinte ou tente de porter atteinte à la mise en place et au fonctionnement régulier des institutions est très largement amoindri. Cette notion est interprétée de façon assez large par le juge. Il peut s’agir de la non convocation d’un délégué du personnel aux réunions mensuelles, ou bien encore du non-respect de l’obligation de consulter le comité d’entreprise. Avant ce délit est puni par une peine d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende par le tribunal correctionnel. Avec la loi Macron, l’emprisonnement est supprimé, l’amende variable, sous prétexte de ne pas effrayer les investisseurs étrangers.

Ce ne sont que des petits exemples, tant cette loi regorge de cavaliers (articles glissés dans le corps, pas forcément lié aux thèmes de la loi).

À l’heure actuelle, cette loi est en lecture au Sénat pendant 10 jours et sera votée le 6 mai. Les 2/3 des amendements vont être détricotés par les sénateurs de droite qui pensent que ce n’est pas encore assez libéral (et puis, faut bien faire vivre son fonds de commerce même si ces derniers n’avaient pas osé faire un tel texte avant 2012, en craignant de prendre la rue de pleine face).

Cette loi n’est ni plus ni moins que le projet du FMI de déstructurer toutes les protections sociales des états. C’est le gouvernement socialiste qui permet ce chantage (loi Macron, loi Rebsamen à venir). Gouvernement totalement illégitime à l’heure actuelle. Il est grand temps de marquer notre opposition face à ces trahisons spectaculaires.

En 2006, le CPE était tombé alors que lui aussi avait été voté à l’assemblée. Dès la première manifestation, nous savions qu’il y allait en avoir une deuxième la semaine d’après, plus forte, plus nombreuse, plus déterminée, si la rue n’était pas prise au sérieux. A la première, le gouvernement avait fait la sourde oreille. A la seconde, c’était déjà plus musclé. A la troisième c’était gagné : retrait de la loi. Parce que le mouvement était construit et surtout, chaque étape était planifiée. Rien n’est fatal.

Faisons du 9 avril la même chose : pas d’écoute le 9 : interpellez vos syndicats dit "représentatifs" pour refaire la même le 16 ... etc ! Hélas, nous ne sommes pas en 2006, mais en 2015 : c’est à vous de les bousculer ou d’en faire de réels outils de lutte contre la casse sociale. Le syndicat est un outil, pas une étiquette !

C’est pourquoi le 9, il est important de manifester. Et de réclamer des AG de sorties de manifestation pour la reconduite de l’action. Il faut tout reconstruire dans ce pays, même les méthodes de luttes abandonnées par les patrons (le mot est à dessein) des grandes centrales syndicales.

LA LOI MACRON DOIT DISPARAITRE.

Il y aussi beaucoup de choses à obtenir du coté du secteur public (arrêt de la destruction de nos métiers, des fusions et réorganisations qui détériorent quotidiennement la qualité du service public, augmentation des salaires des catégories C, ...), ... Mais le 9 avril, si tous les thèmes sont mélangés, ça fera rire le gouvernement qui n’y verra qu’un fourre-tout défouloir inoffensif. Commençons par le retrait de la Loi Macron, et enchaînons ensuite à défaire tout ce qui a permis de détruire le service public depuis la LOLF 2001.

Le 9 avril, il est nécessaire de montrer la solidarité avec le secteur privé, car il s’agit bien dans un premier temps de faire tomber la Loi Macron et les gouvernements qui mettent en place les régimes dit "d’austérité" qui ne sont que du chantage pour piquer toujours plus dans la poche des pauvres pour remplir les poches des riches.

La preuve : à part Total dont les bénéfices sont en baisse à cause de la baisse du prix du pétrole (mais reste la première entreprise du CAC 40), toutes les autres ont vu leur chiffre d’affaires et bénéfices augmenter, et atteindre des records en 2014 pour la majorité d’entre elles : Carrefour, GDF, EDF, Véolia, LVMH, Vinci, Bouygues, Eiffage, Renaud, Valeo, Airbus, la FNAC, la SNCF, la Poste (oui, même ces dernières qui augmentent tous les tarifs de façon exponentielle !!) ... et pourtant elles continuent de licencier.

La crise ? Quelle crise ?
Stop à l’arnaque !!

TOUS DANS LA RUE
CONTRE LA LOI
MACRON
LA LOI DES
PATRONS