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Motion des représentants CGT, CNT-SO et UNSA au CT boycotté en date du 29 juin 2016 de la DIRNO


CNT-SO Ecologie /6 juillet 2016   
Syndicalisme


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Motion CGT, CNT-SO et UNSA. 29 juin 2016

Monsieur le directeur de la DIR Nord-Ouest,
Face à l’immobilisme de notre ministère et aux propositions inacceptables lors de la réunion de vendredi 17 juin au ministère et à votre sens particulier du dialogue social local qui n’a jamais été aussi désastreux, les représentants de l’UF CGT DIRNO, la CNT-SO DIRNO et UNSA-DIRNO continuent le boycott du Comité Technique pour les raisons suivantes :

1 – Stratégie de l’administration pour ne pas dialoguer avec les OS (ou diminuer les possibilités d’action)

Après le boycott du comité technique du 23 juin 2016 par nos trois organisations, vous avez décidé seul, le 24 juin de reprogrammer ce comité technique le 29 juin 2016, c’est-à-dire lors d’un jour de grève organisé par l’UF CGT DIRNO (et FO également). Et ce à 4 jours francs, ce qui empêche la CNT-SO de déposer un préavis de grève pour « abus de pouvoir » en vue de contourner les étapes obligatoires du dialogue social. Ceci souligne bien le mépris que vous avez des organisations syndicales. En 2016, ce fut également le cas pour 2 des réunions de concertations de promotion programmées un jour de grève national. Nous attendons toujours le relevé de décision du comité technique du 13 octobre 2015, car que ce soit par relevé de décisions superficiels ou procès verbaux signés par le secrétaire désigné représentant les OS, vous êtes tenus d’en informer les agents de la DIRNO dans le mois qui suit le comité technique. Ce n’est pas la première fois que vous êtes dans l’illégalité totale.
Le choix de la date du 29 juin 2016, alors qu’il y avait d’autres dates où les OS étaient disponibles dans la quinzaine qui suivait la date du comité technique non tenu le 23 juin 2016, montre à quel point pour vous, la notion de dialogue social, est étrangère. Tout au forcing, que ce soit au niveau du comité technique ou aussi des réunions de concertation locale pour les promotions, d’où la nécessité de poser des jours de préavis de grève.

2 – Baisse des effectifs dans la DIRNO

La saignée dans les services continue. Vous vous étiez engagés à présenter aux OS, lors du CT précédent, les justifications du choix des postes supprimés avant présentation au CT. Évidemment, c’était juste pour botter en touche. Vos engagements sont du niveau de ceux tenus par le président actuel au Bourget.
À partir d’aujourd’hui, il n’y a plus de postes vacants dans les SIR. Comment allez-vous fermer les postes à venir en 2017 – 2018, puisqu’il s’agit de nouveau d’une nouvelle programmation triennale de baisse des effectifs, encore plus brutale que celle du tristement célèbre PRH 2010 – 2013 ? En fusionnant les SIR après avoir dégradé certains pôles (le pôle PTAC du SIR de Rouen par exemple, puisque c’est ce qui se passe) ? En fusionnant des pôles du SPT ? En vous attaquant aux agents
d’exploitation après externalisation de leur mission (programme autoroutier) ? Jamais vous ne vous engagez sur l’avenir de ce service. Par contre, vous fermez les yeux sur les conséquences de cette baisse, particulièrement visibles dans les SIR (les services qui ont été de loin les plus touchés par ces baisses d’effectifs depuis 2010) : externalisation de projets sur lesquels les agents ont déjà travaillé (généralement les missions les plus intéressantes), plannings plus du tout maîtrisés depuis la réorganisation des SIR de 2012 (au moins à Rouen), perte de la cohésion des équipes projets, multiplications de rendus de productions brouillonnes et erronées, dégradation voire manque de communication hiérarchique, non application des procédures internes rédigées avant 2012 pour que les SIR fonctionnent (commandes internes entre autres). Tout cela génère de la souffrance au travail et nous savons qu’une enquête interne va donc être menée, enfin, malgré les alertes répétées depuis
2 ans sur ce sujet. Sujet totalement négligé malgré son importance, puisque la dernière réunion RPS a eu lieu en mai 2015, et depuis, plus aucune nouvelle.

3 – Opacité totale du nouveau projet de service.

Pour adapter de nouveau le service à la baisse des effectifs, des nouveaux scénarii d’organisation de la DIRNO sont envisagés, toutes les rumeurs existent, mais rien n’est fait en concertation avec les agents, ni avec leurs représentants. Encore une fois, tout le monde sera mis devant le fait accompli.
Nous attendons toujours les bilans des réorganisations (tout du moins de celles qui ne consistent pas, comme la dernière, à faire en sorte que deux ingénieurs puissent conserver leur emploi fonctionnel). Car ces bilans n’ont toujours pas été présentés ou débattus en réunion de pôle et/ou de service dans leur rédaction finale. Là encore, il est à souligner votre sens particulièrement antidémocratique de la gestion de ce service.

4 – Nécessité de retrouver la satisfaction d’exercer les missions par la reconnaissance, pour le personnel exploitation :

• De l’amélioration de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, par l’octroi d’une bonification de 25 % du temps passé dans le service actif pour le corps des Personnels d’Exploitation des TPE, le service actif et sa bonification pour les agents du corps des TSDD de la spécialité EEI.
• De la dangerosité des missions exercées par l’obtention des fiches et attestations d’exposition aux produits CMR et amiante, ainsi que l’Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’activité pour tous les personnels ayant été exposés,
• Des missions de l’État, avec leur reconquête par l’arrêt du plan de relance autoroutier et de toutes les procédures de déclassement ou de concession et le retour des autoroutes dans le service public avec des missions exercées par des agents de l’État,
• En termes d’emplois, avec l’arrêt immédiat des suppressions de postes et la création de 2000 emplois statutaires sur les RBA, VN-PM,
• Statutaire, avec de véritables négociations sur le dossier statutaire du corps des personnels pour une réforme de progrès social pour tous, cela passe par le reclassement des AE et AES au C2, CEE au C3 et CEEP en B1 voire B2, et la réouverture du dossier statutaire des TSDD, notamment sur le reclassement, avec l’abandon du RIFSEEP pour toute la filière technique. En juin 2016, nous n’avons toujours aucune nouvelle de la modalité de sa mise en place, pourtant prévue pour janvier 2017.
• Financière :
• Une augmentation de la valeur du point permettant le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat et la revalorisation du salaire minimum à 1800 € Bruts mensuels, et l’augmentation des pensions de retraites.
• La reconstruction de la grille indiciaire améliorant la reconnaissance des qualifications,
• L’intégration des primes pour le calcul au droit à pension,
• La revalorisation de la PTETE de l’AE au TSCDD spécialité EEI, à 5 000 € et 7 000 € au-delà de 70 000 V/J, avec une indexation sur le coût de la vie et le maintien sans dégrèvement quelle que soit la situation administrative de l’agent,
• Le remplacement de l’ISH par une indemnité de travail atypique cumulable de :
• Travail posté (2X8 ou 3X8) 36,75 € /jour
• Travail du samedi 33,60 €/ jour
• Travail de nuit 201,60 €/ nuit
• Travail dimanche et Jours Fériés 201,60 €/ jour
• La revalorisation des primes et indemnités : frais de déplacement, astreinte,
• Notre boycott commence le 28 juin, journée d’action interprofessionnelle et intersyndicale contre la réforme sur la loi du travail.
• Raison supplémentaire pour que L’UF CGT DIR NO suspende ses participations, de plus :
• Elle appelle le personnel DIR NO aux actions départementales le 28 juin, dans l’attente des suites de l’action DIR
L’UF CGT DIR NO et la CNT-SO DIRNO dénoncent les manigances gouvernementales et ministérielles qui pour des raisons dites « de sécurité » voudraient empêcher les organisations syndicales de manifester, bloquer les réseaux et sièges, de revendiquer…de défendre les droits des travailleurs, en nous traitant de « voyous et casseurs ».
Pour la CGT, la CNT-SO et l’UNSA-DIRNO, c’est de la DISCRIMINATION SYNDICALE, et la REMISE EN CAUSE du DROIT DE GREVE et DE SE DÉFENDRE
COLLECTIVEMENT.
Face à cela, l’UF CGT DIR NO, la CNT-SO DIRNO et l’UNSA-DIRNO appellent le personnel à amplifier la mobilisation dans les jours, semaines ou mois prochains.
Un rapport de force s’instaure dans les DIR et on en mesure tous les jours les impacts au niveau national …
Si le gouvernement veut arrêter les manifestations et blocages…qu’il retire son projet de réforme sur la loi travail !
Si la direction de la DIRNO veut arrêter la multiplication des jours de grève à échelle de son service, qu’elle arrête ses stratégies de mépris des OS et sa politique de baisse des effectifs, de promotions iniques, et d’imposition du travail dans des conditions très dégradées et sous-rémunérées que ses choix d’organisation du service imposent.