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Nettoyage. TEP condamnée par le TGI de Créteil


CNT Solidarité Ouvrière /4 décembre 2014   
Nettoyage


Depuis plusieurs mois la société TEP (S.A.S. Techniques d’Environnement et Propreté) refuse de remettre au représentant de la section syndicale de la CNT - SO la liste des chantiers et une attestation de circulation sur ceux-ci. La convention collective d’entreprise de propreté lui en fait pourtant obligation.

Le TGI de Créteil vient de rendre une ordonnance de référé lui faisant obligation de remettre au représentant du syndicat du nettoyage ces documents sous astreinte de 150 euros par jour pour le retard (à compter du 15ème après vérification de l’ordonnance) et à 1500 euros de dommages et intérêts et 1000 Euros au titre de l’article 700.

Un signal fort pour d’autres sociétés « candidates »