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Plateformes de livraison : contre l’exploitation 2.0, on s’organise !


CNT Solidarité Ouvrière /21 décembre 2019   

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Décision importante pour les livreurs et travailleurs.euses des plateformes : le Conseil Constitutionnel censure des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur les pseudos "chartes sociales" issues du lobbying des exploiteurs de l’UBERisation.

Avec ces chartes bidons, la majorité gouvernementale voulait protéger les plateformes en leur permettant de fixer elles-même, un cadre social minimaliste pour maintenir les travailleurs-euses dans l’auto-entrepreneuriat. L’objectif était clairement d’empêcher les poursuites visant à requalifier la relation contractuelle des livreurs en contrat de travail. C’est cette volonté qui est censurée par le Conseil Constitutionnel qui rappelle le pouvoir d’appréciation des juges en la matière.

Retrouvez le détail de la décision ici :

Cette décision intervient après plusieurs autres décisions favorables aux travailleurs-euses en France (voir ici) et en Europe (voir ici) sans compter de nombreuses autres procédures en cours .

Cette décision est importante pour autant au quotidien c’est toujours une absence des droits les plus élémentaires ! Il est maintenant particulièrement important de s’organiser collectivement et de construire le rapport de force pour nos droits.

Nous revendiquons syndicalement la reconnaissance du statut de salarié et les droits sociaux correspondant pour les livreurs-euses, c’est le seul moyen d’obtenir des avancées sociales et une vraie protection.

Regroupons nous dans les syndicats CNT- SO. Engageons des procédures collectives de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail.

Avec la CNT-SO revendiquons :

  • la reconnaissance du statut de salarié et des droits sociaux
  • le paiement des toutes les heures travaillées
  • une prime pour l’entretien des véhicules
  • la création d’un statut collectif dans une convention collective.

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- lire notre article : Livreur à vélo : c’est un contrat de travail !

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