Recours au PPP pour la construction des 63 Centres d’exploitation et d’interventions : procédure illégale !


CNT-SO Ecologie /21 novembre 2014   

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Hé oui : voir la décision de justice du 6 novembre 2014 en pièce jointe.

Le contrat PPP qui lit la société Eirena SAS et le MEDDE doit être résilié au 1er juillet 2015, et la décision du 14 janvier 2010 qui liait les 2 contractuels est annulée !

Voilà une procédure ... exemplaire !!! Les arguments de l’Etat pour justifier le recours au PPP (complexité, délais, etc ...) ne sont pas valables !
Cf cette analyse.

Voilà une très bonne nouvelle !
Depuis le début, nous condamnons ces passations de contrats, qui sont des arnaques légalisées pour endetter l’Etat sur un très long terme (donc vous !) et enrichir les mêmes multinationales, avec des clauses de retrait totalement honteuses.
Ca met un peu à mal tous les discours tenus par l’administration lors des CT de l’époque !

La CNT-SO