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Régularisation par le travail : des avancées à minima


CNT Solidarité Ouvrière /4 décembre 2012   


Les syndicats de la CNT-SOLIDARITÉ OUVRIÈRE sont, depuis le début, engagés dans la lutte pour la régularisation de tous les travailleurs sans papiers et, au-delà, de tous les sans papiers.

Les luttes de 2008 et 2009-2010 ont permis, au titre de la régularisation par le travail, d’arracher des critères de régularisation dont chacun a pu mesurer les limites et les difficultés de mise en œuvre.
Sous la signature de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le gouvernement vient de publier une nouvelle circulaire qui couvre toutes les situations.

Pour ce qui concerne le travail, si le critère de cinq ans de présence en France reste la règle, celui de l’ancienneté au travail a été assoupli : huit mois consécutifs ou non sur les 24 derniers mois ou 30 mois sur les cinq dernières années.
La circulaire précise que le contrat de travail « pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande ». Il faut interpréter cette mesure comme la possibilité de conserver le salarié à son poste.
Enfin, toujours en ce qui concerne la régularisation des salariés, la circulaire liste des cas particuliers, dont les intérimaires ou les salariés qui sont depuis au moins sept ans en France.
Pour les autres catégories : parents d’enfants scolarisés, jeunes majeurs, les associations concernées ont exprimé leur déception.

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Circulaire du Paris le 28 NOV. 2012
Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et et du droit d’asile.