CNT-Solidarité Ouvrière Poitou
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Les permanences juridiques de la CNT-SO

D 23 juillet 2016     H 11:07     A CNT-SO Poitiers    


Cet été, les permanences juridiques sont suspendues. Elles reprendront à la rentrée de septembre. Vous pouvez néanmoins nous contacter par téléphone, une permanence étant assurée pour les cas urgents à ce numéro : 09 50 06 57 06 ou par E-Mail : poitoucharentes@cnt-so.org Pour rappel nous pouvons vous renseigner sur les thématiques suivantes : - Licenciement - Durée de travail (durées maximales journalière et hebdomadaire, refus de travail du dimanche, accord d’annualisation, passage à temps plein, travail intermittent, repos hebdomadaire, travail de nuit, requalification temps partiel/temps plein) - Embauche (travailleur étranger, valeur de la promesse d’embauche...) - Travail de nuit (majorations, présence nocturne) Retour ligne - Période d’essai (décompte, formalisme pour la rupture, délai de prévenance, maladie pendant la période d’essai, rupture de période d’essai de la salariée enceinte, formalisme du renouvellement) - Sanction disciplinaire - CDD (motif de recours, rupture anticipée, succession de contrats, CDD de mission ponctuelle et occasionnelle, renouvellement du CDD, CDD saisonnier) - Médecine du travail / Inaptitude (suite à maladie, suite à accident du travail, relations avec le médecin du travail...) - Salaire (mensualisation, seuil de majoration des heures complémentaires, remise en cause de prime exceptionnelle, égalité de traitement, majoration pour ancienneté, saisie sur rémunération) - Contrat de travail (modification de la qualification, refus de signer un avenant, clause de mobilité) - Frais de déplacement (montant des indemnités kilométriques, obligation de versement) - Élection des délégués du personnel (seuil pour mise en place, ancienneté pour éligibilité, organisation pratique des élections) - Accident du travail (contestation, accident de trajet) - Congés payés (règle du 1/10ème ou du maintien, congés pour évènements familiaux, congés pour enfant malade) - Jours fériés (obligation de maintien de salaire, impact sur les congés payés, journée de solidarité) - Rupture conventionnelle (calendrier, indemnité, RC et maternité, RC et maladie)l - Hygiène et sécurité (document unique, harcèlement moral, droit de retrait) - Solde de tout compte (délai de contestation, délai de remise des documents, recours pour trop perçu par le salarié)